MENTIONS LEGALES

Editeur du site

Emails de contact :

• Support marketplace : [email protected]
• Service clients : [email protected]
• Gestion des vendeurs : [email protected]
• Signalement contenu illicite (DSA) : [email protected]

Directeur de la publication

Hebergeur du site

Objet du site

Gwadazone est une marketplace permettant la mise en relation :

• De vendeurs professionnels inscrits et verifies
• Avec des acheteurs situes principalement en Guadeloupe

Services proposes sur la plateforme :

• Vente de produits issus de vendeurs locaux
• Mise en avant et visibilite des produits
• Intermediation commerciale securisee
• Paiement securise via prestataire agree
• Services premium pour les vendeurs

Propriete intellectuelle

Sont la propriete exclusive de Freedom Agency SAS :

• Le nom commercial et la marque Gwadazone
• Le logo et l'identite visuelle de la plateforme
• Les elements graphiques, illustrations et visuels
• La structure technique et l'architecture du site
• Les textes et contenus editoriaux

Toute reproduction, representation, modification ou exploitation sans autorisation ecrite prealable de Freedom Agency SAS est strictement interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par le Code de la propriete intellectuelle.

Responsabilite des vendeurs concernant la propriete intellectuelle :

• Chaque vendeur est seul responsable de ses images, textes, marques et logos
• Chaque vendeur garantit detenir les droits necessaires sur les contenus publies
• Toute violation peut entrainer suppression immediate et poursuites judiciaires

Signalement de contenu illicite

Gwadazone procede au retrait rapide de tout contenu manifestement illicite, conformement a la LCEN (loi n°2004-575) et au DSA (Reglement UE 2022/2065).

Responsabilites

7.1 Responsabilite des vendeurs Chaque vendeur est seul responsable de :

• La legalite de ses produits et leur conformite reglementaire
• L'exactitude de leurs descriptions et photos
• La securite des produits mis en vente
• Le respect des normes en vigueur (DGCCRF, CE, REACH, REP...)
• La livraison, le SAV et les garanties legales

7.2 Responsabilite de Gwadazone Gwadazone agit comme intermediaire technique (art. L111-7 C. conso). A ce titre :

• N'est pas proprietaire des produits mis en vente
• N'est pas responsable des descriptions et informations des vendeurs
• N'assume pas la responsabilite des retards ou defaillances des transporteurs
• Intervient en mediation en cas de litige lorsque cela est possible
• Est responsable du bon fonctionnement technique de la plateforme
• Est responsable de la securite des paiements via le prestataire agree

Protection des donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles collectees sur Gwadazone.fr est decrit dans la Politique de Confidentialite disponible sur le site.

Politique Cookies

Les details concernant l'utilisation des cookies sur Gwadazone.fr sont disponibles dans la page dediee Gerer mes cookies, accessible depuis le pied de page du site.

Eco-organismes et Identifiants REP

Conformement a la loi AGEC (n°2020-105 du 10 fevrier 2020) et a l'article L541-10-8 du Code de l'environnement, Gwadazone verifie les Identifiants Uniques (IDU) fournis par les vendeurs.

Absence d'IDU valide pour une filiere REP concernee : suspension immediate des produits concernes jusqu'a regularisation.

Point de contact DSA

Modification des mentions legales

Freedom Agency SAS se reserve le droit de modifier les presentes mentions legales a tout moment. Les modifications prennent effet des leur mise en ligne sur Gwadazone.fr.

Date de la derniere mise a jour : 1^er avril 2026.

Droit applicable et juridiction competente

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. La Guadeloupe etant un departement francais d'outre-mer (DOM), le droit francais et les reglementations europeennes s'appliquent integralement.

Freedom Agency SAS — Gwadazone SIRET siege : 985 399 732 00025 — SIRET Gwadazone : 985 399 732 00033 [email protected] — www.gwadazone.fr Mentions legales mises a jour le 1^er avril 2026