Politique de retours et remboursements
Le retour d'un produit sur Gwadazone est géré directement par le vendeur concerné. Gwadazone agit comme intermédiaire et peut intervenir en médiation si aucune solution n'est trouvée dans les délais légaux.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalité.
1.1 Comment exercer son droit de rétractation
L'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au vendeur via l'un des canaux suivants :
- la messagerie interne Gwadazone (espace client > Mes commandes > Contact vendeur) ;
- l'email du vendeur indiqué sur sa fiche boutique ;
- le formulaire de rétractation disponible dans l'espace client Gwadazone.
1.2 Exceptions légales au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation :
- produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ;
- produits d'hygiène descellés ou utilisés après livraison ;
- denrées périssables ;
- contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a débuté ;
- enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés.
Procédure de retour
2.1 Étapes à suivre
2.2 État du produit retourné
Le produit doit être retourné dans les conditions suivantes :
- dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent protégeant le produit ;
- accompagné de tous ses accessoires, notices et documents ;
- non utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour constater la conformité.
Si le produit est retourné incomplet, endommagé ou déprécié du fait d'une manipulation excédant ce qui est nécessaire, le vendeur peut retenir une partie du remboursement à hauteur de la perte de valeur (art. L221-23 C. conso).
2.3 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf si le vendeur a indiqué les prendre en charge dans ses conditions de vente ou si le produit est défectueux.
Remboursements
3.1 Délais et modalités
Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement est effectué :
- dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition) ;
- sur le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat ;
- via le prestataire de paiement Stripe — délai bancaire : 3 à 10 jours ouvrés supplémentaires selon la banque.
3.2 Cas de non-coopération du vendeur
Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, l'Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :
Ces garanties s'exercent directement auprès du vendeur concerné. Gwadazone n'est pas le garant des produits mais peut intervenir en médiation si nécessaire.
Produits exclus et cas particuliers
5.1 Produits alimentaires
Les produits alimentaires frais et plats cuisinés ne sont pas acceptés sur Gwadazone. Les produits secs et épices conditionnés peuvent être retournés uniquement s'ils sont non ouverts et dans leur emballage d'origine.
5.2 Produits numériques
Les contenus numériques dont le téléchargement a déjà commencé ne sont pas remboursables, sous réserve de consentement explicite de l'acheteur à la perte du droit de rétractation.