Protection de la vie privée et des données personnelles

Responsable de traitement

Le responsable principal de traitement au sens de l'article 4(7) du RGPD est Freedom Agency SAS, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIRET 985 399 732 00033, dont le siège d'exploitation est situé : Appt 001, Bât Ciel, Rés Paradis, 1 Impasse des Belles Rives, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe.

Toute correspondance relative aux données personnelles peut être adressée au Délégué à la protection des données par courriel à [email protected], en indiquant en objet la mention « [RGPD] votre demande ».

1.1 Périmètre du traitement

Freedom Agency SAS agit comme responsable de traitement pour :

• la gestion des comptes clients et vendeurs ;
• le traitement des commandes et des paiements ;
• la facturation et les obligations comptables ;
• la lutte anti-fraude et la sécurité de la plateforme ;
• la modération des contenus au titre du DSA.

1.2 Cas particulier des vendeurs

Les vendeurs inscrits sur la marketplace agissent comme responsables de traitement indépendants pour les données clients qu'ils traitent dans le cadre de l'exécution des commandes (préparation, livraison, service après-vente). À ce titre, ils sont soumis aux mêmes obligations issues du RGPD que Freedom Agency SAS.

Données collectées et bases légales

Le tableau ci-dessous récapitule les catégories de données personnelles collectées par Gwadazone, leur contenu, ainsi que la base légale du traitement au sens de l'article 6 du RGPD.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte utilisateur (acheteur ou vendeur).
• Traitement, suivi et livraison des commandes.
• Mise en relation entre vendeurs et acheteurs.
• Sécurité de la plateforme et lutte anti-fraude.
• Amélioration du service et statistiques anonymisées.
• Prospection commerciale, uniquement avec consentement explicite et révocable.
• Respect des obligations légales (fiscales, comptables, DSA, RGPD).
• Médiation et résolution des litiges.

Gwadazone ne traite jamais les données à des fins incompatibles avec les finalités annoncées dans la présente politique.

Accès aux données

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux destinataires suivants :

• l'équipe interne de Gwadazone, sur la base du besoin d'en connaître ;
• les vendeurs concernés, pour les seules données de livraison (nom, adresse, téléphone) ;
• le prestataire de paiement agréé, pour les données de transaction sécurisées ;
• les prestataires techniques (hébergement OVH, outils d'emailing, analytics) ;
• les autorités compétentes sur demande légale (DGCCRF, autorités judiciaires).

Durée de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5(1)(e) RGPD), les données sont conservées pour les durées suivantes :

À l'expiration des délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

6.1 Modalités d'exercice

Toute demande peut être adressée par courriel à [email protected], avec en objet « [RGPD] + droit concerné ». Vous pouvez également accéder à vos données directement depuis votre espace client.

Le délai de réponse est de un mois maximum à compter de la réception de la demande (art. 12 RGPD). En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec notification motivée. Une pièce d'identité peut être demandée afin de vérifier votre identité.

6.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

Sécurité des données

Gwadazone met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 32 du RGPD pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :

• protocole HTTPS et chiffrement SSL/TLS sur l'ensemble des communications ;
• chiffrement des mots de passe par hachage irréversible ;
• accès restreint au personnel habilité (principe du moindre privilège) ;
• sauvegardes régulières et sécurisées sur serveurs OVH (France) ;
• système de détection d'intrusion et surveillance continue ;
• journalisation des accès aux données sensibles.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Gwadazone s'engage à vous en notifier dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Politique cookies

Gwadazone utilise des cookies sur son site afin d'assurer le fonctionnement de la plateforme, mesurer l'audience et personnaliser l'expérience utilisateur. Les détails relatifs aux types de cookies, au consentement, à la durée de conservation et à la gestion sont exposés dans la politique de gestion des cookies dédiée.

Transferts hors Union européenne

En principe, les données personnelles des utilisateurs de Gwadazone sont traitées et stockées au sein de l'Union européenne (serveurs OVH, France).

Dans les cas exceptionnels où certains outils tiers impliquent un transfert hors UE, Gwadazone s'assure qu'au moins l'une des garanties suivantes est en place :

• le pays destinataire bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• le transfert est encadré par les Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission ;
• des règles d'entreprise contraignantes (BCR) sont en vigueur.

Modification de la politique

Gwadazone se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques.

Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par courriel ou par bannière sur le site, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :